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PGYER propose un service professionnel d'enregistrement des droits d'auteur de logiciel, prenant en charge les applications et les mini-programmes, avec la possibilité d'obtenir un certificat en aussi peu que trois jours ouvrables pour aider les applications à être rapidement mises en ligne

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Pourquoi ai-je besoin des droits d'auteur de logiciel

Essentiel pour la mise en ligne sur les marchés d'applications

Les applications doivent être enregistrées sur les marchés d'applications, et c'est également une condition nécessaire pour les projets commerciaux et les soumissions aux appels d'offres

Base de protection des droits

Détermine la propriété des droits, servant de base légale pour la protection contre la contrefaçon et le plagiat

Demande de subventions gouvernementales

Condition nécessaire pour demander la qualification d'entreprise de haute technologie, bénéficier de la TVA remboursable immédiatement, des avantages fiscaux pour les entreprises de logiciels, etc.

Augmentation de la valeur des actifs immatériels

Augmente la valeur des actifs immatériels des entreprises ou des particuliers, pouvant être utilisé pour l'augmentation du capital, la garantie de financement, la participation technologique, etc.

Documents requis pour la demande de droits d'auteur

Traitement pour les entreprises

Informations de base sur le logiciel

Copie du certificat d'immatriculation de l'entreprise, etc.

Document explicatif du logiciel en images et en texte

Document de code source de 3000 lignes

Page de confirmation avec cachet officiel

Traitement pour les particuliers

Informations de base sur le logiciel

Photocopie de la carte d'identité personnelle

Document explicatif du logiciel en images et en texte

Document de code source de 3000 lignes

Page de confirmation avec signature et empreinte

Processus de traitement de la demande de droits d'auteur pour logiciel

Soumission des documents

Soumettre les documents d'audit nécessaires pour le traitement

Première vérification par PGYER

PGYER effectue une première vérification de conformité selon les exigences de traitement des droits d'auteur

Soumission des documents

Soumission des documents à vérification de qualification par le centre de droits d'auteur

Émission du certificat

Une fois la vérification approuvée, le certificat électronique est émis en temps réel et le certificat papier est envoyé par courrier express

FAQ

Est-ce facile d'obtenir un taux de réussite élevé pour une demande de droit d'auteur de logiciel ?

Les droits d'auteur de logiciel sont principalement basés sur un système de dépôt, donc il est généralement possible d'obtenir un certificat d'enregistrement, sauf en cas d'erreurs évidentes dans les documents de demande, de fausses déclarations, etc. Le centre de protection des logiciels demandera des corrections ou attendra un traitement ultérieur.

Quelle est la durée de validité des droits d'auteur de logiciel ?

Pour les droits d'auteur de logiciel des personnes physiques, la période de protection est la vie de la personne physique et 50 ans après son décès ; pour les logiciels développés en collaboration, la période se termine le 31 décembre de la 50e année après le décès de la dernière personne physique décédée. Pour les droits d'auteur de logiciel des personnes morales ou autres organisations, la période de protection est de 50 ans après la première publication du logiciel, mais si le logiciel n'est pas publié dans les 50 ans suivant sa création, il ne sera plus protégé.